Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Breillat (Jacques). Ordre public, ordre social : quelles interactions, in L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? ordre public et droits fondamentaux, actes du colloque de Caen des jeudi 11 et vendredi 12 mai 2000, dir. Marie-Joëlle Redor, organisé par l'Université de Caen, Centre de recherche sur les droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 247-283.

Auteur(s)
Breillat (Jacques)
Année de publication
2001
Thème
9-5-5 — Maintiens de l'ordre