Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fouquet-Armand (Maud). Sectes et ordre public, in L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? ordre public et droits fondamentaux, actes du colloque de Caen des jeudi 11 et vendredi 12 mai 2000, dir. Marie-Joëlle Redor, organisé par l'Université de Caen, Centre de recherche sur les droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 369-404.
- Auteur(s)
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Fouquet-Armand (Maud)
- Année de publication
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2001
- Thème
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6-2-3-4 — Sectes et droit pénal
