Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bernard-Requin (Michèle). L'opportunité des poursuites, in L'indépendance de la magistrature en France et en Italie, actes du colloque, 3 et 4 avril 1998, organisé par le Centre d'études juridiques comparées et le Centre de recherches italiennes de l'Université de Paris 10 Nanterre, Paris, Dalloz; Versailles, Revue juridique des Barreaux, 1999, p. 121-125.
- Auteur(s)
-
Bernard-Requin (Michèle)
- Année de publication
-
1999
- Thème
-
5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites
