Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Normand (Jacques). Le traitement de l'urgence : exception ou principe ? [Introduction], in Cadiet (Loïc), Richer (Laurent) (dir.). Réforme de la justice, réforme de l'État. Colloque, Paris, Sorbonne, 24 et 25 janvier 2002, Paris, PUF, 2003, p. 159-170.

Auteur(s)
Normand (Jacques)
Année de publication
2003
Thème
3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé