Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bernard (François-Charles). La preuve dans les procédures d'urgence devant le juge administratif, in Puigelier (Catherine) (dir.). La preuve. Actes du colloque organisé au Sénat les 13 et 14 février 2004 par l'Institut des Études judiciaires de la Faculté de droit de l'Université de Paris 13, Paris, Économica, 2004, p. 121-132.
- Auteur(s)
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Bernard (François-Charles)
- Année de publication
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2004
- Thème
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5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif
