Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Buffet (Jean). L'apport des avis de la Cour de cassation, in 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution, colloque, Cour de cassation, Paris, 9 juillet 1991, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, p. 27-34.
- Auteur(s)
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Buffet (Jean)
- Année de publication
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2002
- Thème
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5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991
