Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabanol (Daniel). L'exécution en contentieux administratif : actualité, in L'exécution, XXIIIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Lyon, vendredi 19 et samedi 20 novembre 1999, Université Jean Moulin, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 143-150.
- Auteur(s)
- Chabanol (Daniel)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs