Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Buchet (Antoine). La présomption d'innocence au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, in La présomption d'innocence en droit comparé, colloque organisé par le Centre français de droit comparé et le ministère de la Justice, Paris, Cour de cassation, 16 janvier 1998, Paris, Société de législation comparée, 1998, p. 27-35.
- Auteur(s)
-
Buchet (Antoine)
- Année de publication
-
1998
- Thème
-
5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence
