Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Coste (Jean-Louis). Les principes d'action du parquet face à la présomption d'innocence, in La présomption d'innocence en droit comparé, colloque organisé par le Centre français de droit comparé et le ministère de la Justice, Paris, Cour de cassation, 16 janvier 1998, Paris, Société de législation comparée, 1998, p. 39-41.

Auteur(s): Coste (Jean-Louis)
Année de publication: 1998
Thème: 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence