Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Py (Bruno). Secret professionnel : le syndrome des assignats ?, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 334-347.

Notes: Actualité juridique. Pénal, n° 4, avril 2004, p. 133-141.
Auteur(s): Py (Bruno)
Année de publication: 2004
Thème: 5-4-10-2-6-2 — Témoignage et secret professionnel