Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Céré (Jean-Paul), Remillieux (Pascal). De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance préalable à la culpabilité : le "plaider coupable" à la française, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 388-402.

Notes: Actualité juridique. Pénal, 2003, p. 45-52.
Auteur(s): Céré (Jean-Paul), Remillieux (Pascal)
Année de publication: 2004
Thème: 5-4-8-4 — Rôle du parquet. Sanctions pénales