Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Régnault (Jean-Daniel). Composition pénale : l'exemple du Tribunal de Cambrai, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 406-412.

Notes: Actualité juridique. Pénal, 2003, p. 55-58.
Auteur(s): Régnault (Jean-Daniel)
Année de publication: 2004
Thème: 5-4-8-4 — Rôle du parquet. Sanctions pénales