Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Zoroyan (Naïra). Le contrôle administratif par le Conseil d'État : tempérer le pouvoir local, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 255-287.

Auteur(s)
Zoroyan (Naïra)
Année de publication
2004
Thème
3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions