Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pech (Jean-Pierre). La légitimité du jury de cour d'assises, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 41-45.

Auteur(s)
Pech (Jean-Pierre)
Année de publication
2004
Thème
3-6-4-3-4 — Jury. Débats et réformes. Depuis 1945