Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Roussillon (Henry). Le Conseil constitutionnel. Une légitimité contestée, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 119-126.

Auteur(s)

Roussillon (Henry)

Année de publication

2004

Thème

3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats