Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desbarats (Isabelle). La légitimité du conseil de prud'hommes, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 189-203.
- Auteur(s)
- Desbarats (Isabelle)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-11-2 — Conseils de prud'hommes. Études générales