Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fontaneau (Claude). La légitimité du juge prud'homal, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 205-210.

Auteur(s)
Fontaneau (Claude)
Année de publication
2004
Thème
3-11-2 — Conseils de prud'hommes. Études générales