Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Piniot (Marie-Charlotte). De la justice des marchands à la justice de l'entreprise et des marchés, in Léonard (Yves) (dir.). La justice, Les Cahiers français, n° 251, Paris, La Documentation française, 1991, p. 83-92.
- Auteur(s)
- Piniot (Marie-Charlotte)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-10-2 — Tribunaux de commerce. Études générales