Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Portelli (Serge). La pratique de l'article 122.1 du nouveau Code pénal, in Louzoun (Claude), Salas (Denis) (dir.). Justice et psychiatrie : normes, responsabilité, éthique. Actes du colloque, ENM, Ramonville-Saint-Agne, Érès, 1997, p. 153-162.
- Auteur(s)
- Portelli (Serge)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 7-1-3-2 — Aliénés criminels et responsabilité pénale