Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frison-Roche (Marie-Anne). La procédure injuste, in Frison-Roche (Anne-Marie), Baranès (William) (dir.). De l'injuste au juste, actes du colloque organisé les 27 et 28 janvier 1995, Paris, Dalloz, 1996, p. 77-87.
- Auteur(s)
- Frison-Roche (Marie-Anne)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-1 — Études générales sur la procédure