Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vitu (André). Le juge d'instruction, in Cadiet (Loïc), Gridel (Jean-Pierre), Héron (Jacques) [et al.]. Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ? XXIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, 19 et 20 mai 1995, Toulon, organisé par l'Institut d'études judiciaires de Toulon; avec la coordination de Christian Bolze et Philippe Pédrot, Paris, Dalloz, 1996, p. 71-79.

Auteur(s)
Vitu (André)
Année de publication
1996
Thème
3-5-5-3-1 — Juge d'instruction. Études générales