Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Heers (Mireille). Le juge administratif et l'équité en France, in Woehrling (Jean-Marie) (dir.). Les transformations de la justice administrative. Le tribunal administratif de Strasbourg et son histoire, la juridiction administrative vue par ses justiciables, les juges administratifs et l'équité. Actes du colloque du 75e anniversaire du Tribunal administratif de Strasbourg, 9-10 décembre 1994, organisé par le Tribunal administratif de Strasbourg, Paris, Économica, Strasbourg, Institut de droit local alsacien-mosellan, 1995, p. 209-215.
- Auteur(s)
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Heers (Mireille)
- Année de publication
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1995
- Thème
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5-3-5-2-2 — Art de juger. Équité