Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Giudicelli-Delage (Geneviève), Massé (Michel). Rapport introductif, in Pradel (Jean) (dir.). Quelle participation des citoyens au jugement des crimes ? À propos de la réforme de la Cour d'assises. Journée d'étude, 10 mai 1996, Poitiers, organisée par l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 17, Paris, Ed. Cujas, 1997, p. 7-30.

Auteur(s)
Giudicelli-Delage (Geneviève), Massé (Michel)
Année de publication
1997
Thème
3-6-3-3 — Cour d'assises. Création de l'appel