Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Harang (Philippe). L'élu et le juge administratif, in Sueur (Jean-Jacques) (dir.). Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics, journée d'études du 10 décembre 1999, organisée par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 195-202.

Auteur(s): Harang (Philippe)
Année de publication: 2001
Thème: 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus