Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Antonetti (Jacques). Le juge financier et la responsabilité des élus, in Sueur (Jean-Jacques) (dir.). Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics, journée d'études du 10 décembre 1999, organisée par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 203-208.

Auteur(s)
Antonetti (Jacques)
Année de publication
2001
Thème
3-15-1-4 — Chambres régionales des comptes