Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Isnard (Jacques), Normand (Jacques) (dir.). Nouveaux droits dans un nouvel espace européen de justice : le droit processuel et le droit de l'exécution, colloque international, Paris, 4 et 5 juillet 2001, Chambre nationale des huissiers de justice, Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, Paris, Éditions juridiques et techniques, 2002, 554 p.

Auteur(s)
Isnard (Jacques), Normand (Jacques)
Année de publication
2002
Thème
5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991