Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Où en est la dépénalisation dans la vie des affaires ? Colloque de La Baule, 15 et 16 juin 2001, Association Droit et commerce, Paris, Revue de jurisprudence commerciale, 2001, n° 11, 166 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 6-2-4-2-2 — Droit pénal des affaires