Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ancel (Jean-Pierre). La rédaction de la décision de justice en France, in Juges et jugements : l'Europe plurielle. L'élaboration de la décision de justice en droit comparé, colloque organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'École nationale de la magistrature, 5 et 6 mai 1997, Paris, Société de législation comparée, 1998, p. 91-102.
- Auteur(s)
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Ancel (Jean-Pierre)
- Année de publication
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1998
- Thème
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5-3-5-3-5 — Jugements. Rédaction, style et forme
