Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renoux (Thierry S.). La constitutionnalisation du droit au juge en France, in Rideau (Joël) (dir.). Le droit au juge dans l'Union européenne, Paris, LGDJ, 1998, p. 109-118.
- Auteur(s)
- Renoux (Thierry S.)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge