Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin (Michel L.). Dépolitisation et contrôle de constitutionnalité en France, in Crouzatier (Jean-Marie) (dir.). Le juge et la constitution, deuxième colloque régional de droit comparé, Phnom Penh, 29-30 novembre 1996, Toulouse, Presses de l'université des sciences sociales, 1997, p. 127-149.

Auteur(s): Martin (Michel-Louis)
Année de publication: 1997
Thème: 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats