Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crouzatier (Jean-Marie) (dir.). Le juge et la constitution, deuxième colloque régional de droit comparé, Phnom Penh, 29-30 novembre 1996, Toulouse, Presses de l'université des sciences sociales, 1997, 208 p.

Auteur(s): Crouzatier (Jean-Marie)
Année de publication: 1997
Thème: 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats