Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jacob (Yves). La cour d'assises, in Pradel (Jean) (dir.). Les dispositions procédurales de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, deux années d'application. Journée d'études organisée le 15 juin 2002 par l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 22, Paris, Éditions Cujas, 2003, p. 67-77.
- Auteur(s)
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Jacob (Yves)
- Année de publication
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2003
- Thème
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3-6-3-3 — Cour d'assises. Création de l'appel
