Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Canivet (Guy). Comment concilier le respect des principes de qualité du procès équitable avec les flux d'affaires dont sont saisies les juridictions ?, in Cavrois (Marie-Luce), Dalle (Hubert), Jean (Jean-Paul) (dir.). La qualité de la justice, Paris, la Documentation française, 2002, p. 213-238.
- Auteur(s)
- Canivet (Guy)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH