Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Canivet (Guy). Comment concilier le respect des principes de qualité du procès équitable avec les flux d'affaires dont sont saisies les juridictions ?, in Cavrois (Marie-Luce), Dalle (Hubert), Jean (Jean-Paul) (dir.). La qualité de la justice, Paris, la Documentation française, 2002, p. 213-238.

Auteur(s)
Canivet (Guy)
Année de publication
2002
Thème
5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH