Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Luciani (Dominique). Les alternatives aux poursuites pénales, in Chevalier (Pierre), Desdevises (Yvon), Milburn (Philippe) (dir.). Les modes alternatifs de règlement des litiges, les voies nouvelles d'une autre justice, Paris, la Documentation française, 2003, p. 117-125.

Auteur(s)
Luciani (Dominique)
Année de publication
2003
Thème
3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges