Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Sabourault (Didier). La fonction juridictionnelle entre autorité, indépendance et responsabilité, in Deguergue (Maryse) (dir.). Justice et responsabilité de l'État, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003, p. 172-208.

Auteur(s)

Sabourault (Didier)

Année de publication

2003

Thème

3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)