Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Truche (Pierre). Justifications et limites de l'action du ministère public, in Delmas-Marty (Mireille) (dir.). Procès pénal et droits de l'homme : vers une conscience européenne : travaux du colloque au Centre Georges Pompidou, 26 et 27 mars 1991, organisé par la Bibliothèque publique d'information et le journal "le Monde", Paris, Presses universitaires de France, 1992, p. 255-259.

Auteur(s)
Truche (Pierre)
Année de publication
1992
Thème
3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale