Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delmas-Marty (Mireille). La déclaration de 1789 et le droit pénal, in Pradel (Jean) (dir.). Quelques aspects des sciences criminelles, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. X, Paris, Cujas, 1990, p. 79-90.

Auteur(s): Delmas-Marty (Mireille)
Année de publication: 1990
Thème: 2-5-2-1 — Révolution et Empire. Théoriciens et conceptions pénales