Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Danti-Juan (Michel). Les principes directeurs du droit pénal et le Conseil constitutionnel, in Pradel (Jean) (dir.). Droit constitutionnel et droit pénal, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XXI, Paris, Cujas, 2000, p. 15-30.
- Auteur(s)
- Danti-Juan (Michel)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993