Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Casorla (Francis). Les magistrats du parquet et le Conseil constitutionnel, in Pradel (Jean) (dir.). Droit constitutionnel et droit pénal, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XXI, Paris, Cujas, 2000, p. 31-44.
- Auteur(s)
- Casorla (Francis)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut