Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Rennuci (Jean-François). Le rôle du ministère public, in Honorat (Adrienne) (dir.). L'application de la loi du 25 janvier 1985. Bilan, actes du colloque, Sophia-Antipolis, 22-23 mars 1991, Nice, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise, 1992, p. 23-31.

Auteur(s)

Rennuci (Jean-François)

Année de publication

1992

Thème

3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile