Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guth (Jean-Michel). La phase préalable au procès pénal, in Levasseur (Georges) (dir.). Les techniques de l'individualisation judiciaire, Publications du Centre d'études de défense sociale de l'Institut de droit comparé de Paris, tome X, Paris, Cujas, 1971, p. 157-172.

Auteur(s)
Guth (Jean-Michel)
Année de publication
1971
Thème
5-4-10-1 — Instruction préparatoire. Études générales