Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Amson (Daniel). Les décisions des arbitres sportifs doivent-elles être soumises au contrôle du juge administratif, in Mélanges offerts à Emmanuel Langavant, Paris, l'Harmattan, 1999, p. 11-14.
- Auteur(s)
- Amson (Daniel)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours