Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Badinter (Robert). Le Conseil constitutionnel et le pouvoir constituant, in Libertés. Mélanges Jacques Robert, Paris, Montchrestien, 1998, p. 217-225.
- Auteur(s)
- Badinter (Robert)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats