Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Choucroy (Charles). La décision frappée de pourvoi : le regard d'un avocat aux conseils, in Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida, Paris, Dalloz, 1991, p. 59-66.
- Auteur(s)
- Choucroy (Charles)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)