Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Costa (Jean-Louis). L'application aux mineurs de dix-huit ans de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses, in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d'études en hommage à Marc Ancel, Paris, A. Pedone, 1975, tome 2, p. 319-330.

Auteur(s): Costa (Jean-Louis)
Année de publication: 1975
Thème: 6-2-2-7 — Drogues