Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Couvrat (Pierre). Obligation de soins ou simple incitation. À propos de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, in Mélanges en l'honneur de Jean-Henri Soutoul, Bordeaux, Les Études hospitalières, 2000, p. 95-102.

Auteur(s)
Couvrat (Pierre)
Année de publication
2000
Thème
6-2-3-6-1 — Crimes et délits sexuels. Études générales