Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couvrat (Pierre). L'indemnisation des victimes d'infractions. Un ensemble encore chaotique, in Les orientations sociales du droit contemporain. Écrits en l'honneur du Professeur Jean Savatier, Paris, PUF, 1992, p. 157-165.
- Auteur(s)
- Couvrat (Pierre)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation