Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre). Les principes de la légalité des délits et des peines. Réflexions sur la notion de légalité en droit pénal, in Mélanges en l'honneur du doyen Pierre Bouzat, Paris, A. Pedone, 1980, p. 149-165.
- Auteur(s)
- Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 7-1-8 — Pénalités. Principes généraux