Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Douence (Jean-Claude). Contrôle de légalité et contentieux de l'annulation. Réformisme législatif et fixisme jurisprudentiel, in Études offertes à Jean-Marie Auby, Paris, Dalloz, 1992, p. 71-86.
- Auteur(s)
- Douence (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers