Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubouis (Louis). Interrogations sur les récentes conquêtes de la compétence des juridictions administrations, in Mélanges dédiées à Robert Pelloux, Lyon, Ed. l'Hermès, 1980, p. 109-122.
- Auteur(s)
- Dubouis (Louis)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-13-1 — Justice administrative. Problèmes de compétence. Études générales